Pour Didier Migaud, les collectivités territoriales doivent faire plus pour le redressement budgétaire

Les collectivités territoriales, qui ont jusqu’ici « plus ou moins échappé » à l’effort de réduction des dépenses publiques, doivent « pleinement » y participer, a déclaré hier le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, lors de la séance solennelle de rentrée de l’institution, en présence du Premier ministre et de plusieurs membres du gouvernement.
Didier Migaud, qui a appelé le gouvernement à poursuivre son effort de redressement budgétaire, a affirmé que celui-ci devait concerner « tous les acteurs de la dépense publique : l’Etat bien sûr, (…) mais également d’autres acteurs qui y ont jusque-là plus ou moins échappé : opérateurs de l’Etat, administrations de sécurité sociale et collectivités territoriales ».
Si le président de la Cour des comptes reconnaît que les comptes de ces dernières sont globalement « dans une situation d’équilibre », il dénonce « un dynamisme de la dépense peu compatible avec le redressement d’ensemble des finances publiques ». Le gel, puis la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales (2,25 milliards en moins sur la période 2013-2015) ne forment qu’un aspect de ce redressement, selon Didier Migaud : ils doivent « s’accompagner d’une démarche incitant les collectivités à renforcer l’efficience de leurs dépenses de fonctionnement ».
A ce titre, l’acte III de la décentralisation doit permettre une « spécialisation plus poussée des différents niveaux de collectivités, ainsi que l’élimination des compétences concurrentes » qui doit conduire à « une action énergique pour dégager les économies d’échelles que l’on est en droit d’attendre », recommande le magistrat. Cela concerne notamment la mutualisation au sein des communes et des intercommunalités.
Didier Migaud demande à cette fin un renforcement du contrôle des dépenses locales, grâce à « de nouvelles missions » qui seraient confiées aux chambres régionales et territoriales des comptes, toujours dans le cadre de l’acte III de la décentralisation. Un colloque sur ce thème sera organisé le 1er février au Sénat.
Le président de la Cour des comptes a également esquissé les contours du nouveau Haut conseil des finances publiques, qui doit voir le jour le 1er mars et sera notamment chargé de donner un avis sur le programme de stabilité et sur les lois de finances. D’ici là, la Cour devrait rendre dans « un peu plus d’un mois » son rapport annuel sur la situation des finances publiques.

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